Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Immobrain est :

• Immobrain SAS
• Email : contact@immobrain.fr
• Siège : Paris, France

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

Données du compte utilisateur

• Nom, prénom, adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Réseau d'appartenance (IAD, SAFTI, etc.)
• Données de facturation (gérées par Stripe)

Données métier saisies par l'utilisateur

• Contacts (vendeurs, acheteurs, bailleurs, locataires, partenaires)
• Biens immobiliers et mandats
• Interactions (appels, emails, visites, notes)
• Tâches et agenda
• Templates de communication

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages consultées et durée de session
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement

3. Finalités du traitement

• Fourniture et gestion du service CRM
• Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Envoi de communications transactionnelles (confirmations, alertes)
• Amélioration du service et analyse d'usage anonymisée
• Respect des obligations légales

4. Bases légales

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service (article 6.1.b du RGPD)
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité (article 6.1.f)
• Obligation légale : conservation des données de facturation (article 6.1.c)
• Consentement : communications marketing, le cas échéant (article 6.1.a)

5. Sous-traitants et destinataires

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après la clôture du compte
• Données métier : supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression du compte
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable)
• Logs techniques : 12 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@immobrain.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

• Chiffrement en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Isolation des données par utilisateur (Row Level Security)
• Aucune donnée personnelle identifiable dans les logs applicatifs
• Suppression logique (soft delete) pour prévenir les pertes accidentelles
• Authentification sécurisée via Supabase Auth

9. Cookies

Immobrain utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférence de thème). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@immobrain.fr