Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Immobrain SAS
  • SIRET : En cours d'immatriculation
  • Siège social : Paris, France
  • Email : contact@immobrain.fr
  • Directeur de la publication : Le représentant légal de Immobrain SAS

2. Hébergement

  • Hébergeur : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
  • Site web : https://vercel.com
  • Région de déploiement : Paris, France (cdg1)

La base de données est hébergée par Supabase (serveurs UE — Francfort, Allemagne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Immobrain (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) est la propriété de Immobrain SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Immobrain SAS.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@immobrain.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférence de thème). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

6. Limitation de responsabilité

Immobrain SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir que ces informations soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

Immobrain SAS décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bugs ou d'inadéquation du service à un besoin particulier.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

© 2026 Immobrain SAS — Tous droits réservés.